12. L’association en tant qu’employeur

Description

Objectifs

• Différencier un contrat de travail d’un contrat de mandat, d’entreprise ou de bénévolat
• Connaître la formation et l’extinction d’un contrat de travail
• Avoir un panorama des obligations essentielles de l’employeur

Contenu
Cet atelier a pour but de permettre aux membres d’associations de
comprendre et d’appréhender les rapports juridiques qui lient
l’association et des membres ou des tiers, et de s’assurer de leur respect
du droit applicable.

Les thèmes suivants seront abordés :

• Les différences entre un contrat de travail et d’autres types de contrat fréquents dans la vie associative
• Les principales règles qui cadrent la naissance et l’extinction d’un
  contrat de travail
• Les obligations les plus importantes de l’employeur et les conséquences de la violation de certaines d’entre elles.

Méthode
Cet atelier mélange des apports théoriques choisis et des études de cas.
Les participant·es sont invité·es à partager leurs expériences pour
qu’elles puissent profiter, comme les observations qu’elles susciteront,
aux autres.