Statuts
1. DENOMINATION – SIEGE – BUT
Article 1
bénévolat neuchâtel est une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à l’adresse de son secrétariat.
bénévolat neuchâtel est une faîtière d’associations et d’organisations à but non lucratif qui recourent au bénévolat dans le canton de Neuchâtel.
Article 2
bénévolat neuchâtel informe, oriente, conseille, forme et met en lien la population, les associations, les collectivités publiques, les professionnel·le·s et les entreprises dans le but de promouvoir et de valoriser le bénévolat et la vie associative dans le canton de Neuchâtel.
bénévolat neuchâtel est l’interlocuteur privilégié des acteurs associatifs et bénévoles et des autorités publiques dans le canton de Neuchâtel. Il se positionne comme centre de compétences en matière de bénévolat.
Article 3
L’Association est neutre du point de vue politique et religieux.
2. MEMBRES
Article 4
L’association compte deux catégories de membres :
– Les membres actifs avec droit de vote : personnes morales recourant à des bénévoles
– Les membres individuels avec voix consultative
Chaque membre s’engage à agir en cohérence avec les principes énoncés dans :
– La charte du bénévolat de bénévolat neuchâtel
– La charte institutionnelle de bénévolat neuchâtel
– Les recommandations de bonnes pratiques émises par le Comité
Il s’engage par ailleurs à s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée des délégué·e·s.
Par délégation de l’assemblée des délégué·e·s, l’admission de nouveaux membres est de la compétence du Comité. Le refus d’une admission peut faire l’objet d’un recours devant la prochaine assemblée des délégué·e·s.
Article 5
Les engagements de l’Association sont garantis par l’avoir social.
3. ORGANES
Article 6
Les organes de l’Association sont :
a) l’assemblée des délégué·e·s
b) le comité
4. ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉ·E·S
Article 7
L’assemblée des délégué·e·s est le pouvoir suprême de l’Association. Elle se compose des délégué·e·s des membres actifs. Chaque membre actif dispose d’une voix. Les membres individuels ont une voix consultative.
L’assemblée des délégué·e·s est convoquée en principe par le comité au moins une fois par année. Elle l’est aussi lorsque le cinquième des membres actifs en fait la demande. La convocation, contenant l’ordre du jour, est expédiée au moins dix jours à l’avance.
L’assemblée des délégué·e·s délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, selon l’ordre du jour proposé et adopté. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante.
Article 8
Les attributions de l’assemblée des délégué·e·s sont les suivantes :
a) adoption et modification des statuts
b) nomination du président ou de la présidente de l’association, du comité, de la fiduciaire
c) approbation du rapport annuel du comité et des comptes
d) fixation des cotisations
e) sur recours, confirmation ou annulation des refus d’admission ou d’exclusion de membres, prononcés par le comité
f) dissolution et liquidation de l’Association.
5. COMITÉ
Article 9
Le comité dirige l’Association.
Il se compose d’un minimum de sept membres, dont au moins deux représentant·e·s des collectifs professionnels et au moins un·e représentant·e des collectifs bénévoles. Les membres sont nommé·e·s par l’assemblée des délégué·e·s. Le comité peut s’en adjoindre d’autres, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée.
Les membres du comité sont nommé·e·s pour deux ans ; ils sont rééligibles.
Autour du président ou de la présidente, le comité se constitue lui-même et désigne son bureau.
Article 10
Le comité exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée des délégué·e·s.
Il lui appartient de voter le budget annuel et, le cas échéant, de décider en cours d’exercice de l’attribution de financements pour des objets particuliers, suite à des dons importants ou en cas de nécessité. Le budget de l’année en cours figure dans le rapport d’activité et est présenté en AG.
Article 11
L’Association est valablement engagée par la signature collective du président ou de la présidente et d’un membre du comité.
Article 12
Le comité se réunit sur convocation de son président ou de sa présidente aussi souvent que les affaires l’exigent.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas d’égalité, la voix du président ou de la présidente est prépondérante. Les décisions du comité sont consignées dans un procès-verbal.
Des tiers qualifiés, les collaborateurs ou collaboratrices de l’association par exemple, peuvent participer aux séances du comité avec voix consultative.
6. VERIFICATION DES COMPTES
Article 13
La vérification des comptes est faite par une fiduciaire agréée par l’Etat et nommée par l’assemblée des délégué·e·s pour une durée de deux ans. Elle peut être renommée.
7. SERVICES BENEVOLES
Article 14
Chaque membre de l’Association peut créer ou diriger un ou des services bénévoles, éventuellement en collaboration avec d’autres membres ou avec l’Association elle-même.
Article 15
Chaque organisation membre conserve son autonomie dans l’organisation de ses activités propres et en assume la responsabilité.
8. SECRÉTARIAT DE L’ASSOCIATION
Article 16
L’Association dispose d’un secrétariat qui effectue les travaux d’administration et d’animation que lui confie le comité, auquel il présente chaque année un rapport d’activité.
9. RESSOURCES
Articles 17
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des membres, les subsides et les subventions des pouvoirs publics, les revenus des prestations facturées, les dons et legs ou tout autre moyen qui lui paraîtra opportun.
10. DISSOLUTION
Article 18
Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps par l’assemblée des délégué·e·s à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article 19
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par un vote réunissant les trois quarts des voix des membres présents à l’assemblée des délégué·e·s.
Article 20
En cas de dissolution de l’Association par l’assemblée des délégué·e·s, l’actif net sera distribué à une ou des institutions ayant un but similaire ayant son siège en Suisse et bénéficiant de l’exonération fiscale en raison de la poursuite d’un but d’utilité publique ou de service public.
Adoptés en assemblée générale du 15 novembre 1990 au Locle, modifiés le 25 mai 1994 à Montézillon, le 11 mars 1999 à Cornaux, le 28 mars 2001 à Neuchâtel, le 20 avril 2005 au Landeron, le 28 avril 2010 à Chézard-St-Martin et le 25 avril 2012 à Fleurier, le 25 avril 2018 à Neuchâtel, le 8 septembre 2020 à Neuchâtel, le 21 juin 2021 à Malvilliers.