Conditions générales d’utilisation de l’annuaire des associations
Préambule
Le site web de bénévolat neuchâtel – ci-après dénommé BN – propose un annuaire cantonal des associations – ci-après dénommé le Service – contribuant à mettre en relation les bénévoles/usager·ère·s et les associations.
Le Service comporte :
- une partie dans laquelle les associations s’inscrivent, détaillent leurs informations et leurs activités, et publient des appels à bénévoles et des formations.
- une partie permettant aux bénévoles/usager·ère·s de rechercher des activités associatives selon certains critères (domaine, type d’activité).
Les associations choisissent librement de s’inscrire.
Toute utilisation du Service par les associations suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
L’utilisateur du Service – ci-après dénommé l’Association – s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.
Définitions :
- BN : bénévolat neuchâtel
- Le Service : l’annuaire des associations accessible depuis le site institutionnel de BN
- CGU : les conditions générales d’utilisation
- L’Association : utilisateur du Service représentant une association à but non lucratif.
Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale du Service.
Opposabilité
En validant son inscription, l’Association s’engage à respecter les présentes CGU.
Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Service par l’Association, les CGU sont réputées lues et applicables.
BN se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles.
Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes.
BN s’engage à communiquer à l’Association les nouvelles dispositions.
BN se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité.
L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.
L’Association peut à tout moment renoncer à utiliser le Service.
Le Service est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Fonctionnalités et frais d’utilisation
Le Service offre les fonctionnalités suivantes aux associations :
- Un compte association pour modifier ses données
- Publication des données dans l’annuaire permettant aux usager·ère·s de consulter les données de l’association
- Publication d’appels à bénévoles et de formations (uniquement pour les associations membres de BN)
Le Service offre les fonctionnalités suivantes aux bénévoles/usager·ère·s :
- Recherche d’activités associatives
- Consultation de la fiche de l’association
- Consultation des appels à bénévoles et des formations des associations membres
Pour le/la bénévole/l’usager·ère, l’utilisation du Service est gratuite.
L’inscription à l’annuaire des associations est une des prestations offertes aux membres de bénévolat neuchâtel. Par ailleurs, les membres peuvent publier des appels à bénévoles et des offres de formation.
Les associations non membres peuvent s’inscrire gratuitement à l’annuaire des associations, par contre elles n’ont pas la possibilité de publier des appels à bénévoles ou des offres de formation.
Modalités d’inscription, d’utilisation et de confidentialité du service
L’Association fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’Association sur son compte personnel et pour l’envoi des notifications relatives au suivi des démarches.
Avant toute publication sur le Service, les données saisies par l’Association doivent être validées par BN.
Lors de l’inscription au Service, l’Association choisit un mot de passe. Le mot de passe doit être suffisamment robuste et conforme aux bonnes pratiques (huit caractères minimum, dont lettres, chiffres et caractères spéciaux). L’Association doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.
Le mot de passe doit être choisi par l’Association de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’Association s’engage à en préserver la confidentialité. L’Association s’engage à avertir immédiatement BN de toute utilisation non autorisée de ses informations, BN ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.
Il est recommandé à l’Association, même en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, d’effectuer systématiquement une déconnexion.
L’utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur web.
Le navigateur web doit être configuré pour autoriser les cookies de session. En naviguant sur le site, l’Association accepte donc l’utilisation des cookies afin d’assurer le bon déroulement de sa visite et de réaliser des statistiques.
L’Association s’assure que l’équipement informatique qu’elle utilise, intègre des versions récentes et mises à jour des navigateurs web, ainsi que l’utilisation d’un logiciel anti-virus a minima.
L’Association est informée qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès (« key-loggers »).
Grâce au Responsive Design (ou site web adaptatif), l’utilisateur·trice peut consulter le même site web sur différents supports (écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones) de façon optimisée.
Traitement des données à caractère personnel
BN s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Association.
BN garantit aux Associations du Service les droits de consultation, de rectification et de suppression conformément à la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD).
A cet effet, un formulaire de contact est disponible depuis le site web de BN.
Des courriers peuvent également être adressés à :
bénévolat neuchâtel, Rue Louis-Favre 1, 2000 Neuchâtel
BN s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’Association au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
Les informations transmises par l’Association restent sous son contrôle. Elle peut à tout moment les modifier ou les supprimer. Elle peut choisir de supprimer toutes les informations la concernant en supprimant son compte.
A échéance de 14 mois de non mise à jour des données ou en cas de non-paiement des frais d’utilisation (pour l’inscription payante), l’Association sera retirée du Service.
Engagements et responsabilité
BN s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Association, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
BN exclut toute responsabilité quant au contenu des sites web qui lui sont liés. Les données publiées ainsi que les matériels utilisés sur de tels sites ne sont pas du ressort de BN. De même, le fait que le Service propose des liens vers des sites tiers ne peut être interprété comme une forme d’autorisation ou de recommandation inhérente à l’acquisition de services proposés par un tel site.
Les pages web de tiers publiées sur le Service demeurent sous la pleine et entière propriété et responsabilité de l’Association.
BN n’a aucune obligation de vérifier que les contenus fournis par l’Association soient conformes à la loi. BN se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne correspondrait pas à la vocation du service ou qui serait contraire à sa charte institutionnelle ou aux lois (pornographie, incitation à la haine raciale, discrimination, etc.).
BN se réserve le droit de résilier unilatéralement, sans préavis, justification spécifique ou indemnité d’aucune sorte, tout compte d’Association faisant l’objet d’une utilisation inappropriée, illicite ou frauduleuse ou contraire aux CGU.
Copyright
L’annuaire cantonal des associations est protégé en matière de propriété intellectuelle. Le contenu du site, plus particulièrement le graphisme, les textes, les images, les logos et les symboles sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, des sociétés ainsi que par le droit des marques. Le téléchargement, l’impression ou la copie de l’ensemble ou d’une partie du site ne peut s’effectuer que dans le plus strict respect de la législation en matière de propriété intellectuelle et ne donne aucun droit sur le contenu, téléchargement, copie ou imprimé dans le but d’une utilisation à des fins commerciales, d’imitation ou dans le but d’en faire un lien commercial.
Droit applicable / For
Les relations entre BN, l’Association et les utilisateurs·trices du Service sont régies exclusivement par le droit suisse. Le for juridique est à Neuchâtel.
CGU publiées le 26 février 2021, mises à jour le 30 septembre 2021 (abandon de l’inscription payante)